Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Préambule

IMS Nantes accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses étudiants, candidats, apprenants, partenaires, intervenants, collaborateurs et visiteurs de son site Internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

IMS Nantes
7 rue de Bréa – BP 42117
44021 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02 51 84 52 52
Site internet : https://www.ims-nantes.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : dpo@ims-nantes.com

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, IMS Nantes peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse postale

Données relatives aux candidatures et inscriptions

Formation sollicitée
Parcours académique
Curriculum Vitae
Lettre de motivation
Diplômes et relevés de notes

Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Système d’exploitation
Date et heure de connexion
Pages consultées

Données transmises volontairement

Messages envoyés via les formulaires de contact
Demandes de renseignements
Inscriptions aux événements ou journées portes ouvertes

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

Gestion des demandes de contact

Répondre aux demandes d’information
Assurer le suivi des échanges

Gestion des candidatures et admissions

Étudier les dossiers de candidature
Organiser les entretiens
Gérer les procédures d’inscription

Gestion de la scolarité

Suivi administratif des étudiants
Gestion pédagogique
Organisation des examens et évaluations

Communication institutionnelle

Informations sur les formations
Événements de l’établissement
Actualités et communications institutionnelles

Sécurité et administration du site

Prévention des fraudes
Sécurisation des systèmes d’information
Statistiques de fréquentation

5. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par IMS Nantes reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

Votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
L’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d’une candidature ;
L’exécution d’un contrat ou d’une convention de formation ;
Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
L’intérêt légitime d’IMS Nantes pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et sa communication institutionnelle.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’IMS Nantes dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants ou prestataires techniques intervenant notamment pour :

L’hébergement du site Internet ;
Les services de messagerie électronique ;
Les solutions de gestion pédagogique et administrative ;
Les outils de mesure d’audience et de sécurité.

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Cloud Computing & Web Hosting | OVHcloud Ireland

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection reconnu comme adéquat.

8. Durée de conservation

IMS Nantes conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Formulaires de contact

3 ans après le dernier échange avec la personne concernée.

Candidatures non retenues

2 ans maximum après le dernier contact, sauf opposition du candidat.

Étudiants inscrits

Pendant la durée de la scolarité puis conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux établissements d’enseignement supérieur.

Cookies

13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Données techniques de connexion

12 mois maximum, sauf obligation légale contraire.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

dpo@ims-nantes.com

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

IMS Nantes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

la sécurisation des accès aux systèmes ;
le chiffrement des communications ;
des mécanismes de sauvegarde ;
des procédures de gestion des incidents de sécurité.

12. Modification de la politique de confidentialité

IMS Nantes se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.